Guyane (1re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • mercredi 10 juillet 2013
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mardi 9 juillet 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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  • mardi 9 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • mercredi 26 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 JUIN 2013
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  • mercredi 26 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mercredi 19 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 JUIN 2013
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  • mercredi 19 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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  • jeudi 13 juin 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 13 juin 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)
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