Guyane (1re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • jeudi 14 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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  • vendredi 8 février 2013
    3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
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  • vendredi 8 février 2013
    1ère Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (après art 4 à art. 4bis, amdt 5204)
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  • jeudi 7 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • mardi 5 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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  • mardi 5 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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  • mardi 5 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • mardi 5 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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