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29 juillet 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Police de l'eauQuestion posée en séance
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17 mars 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Situation économique des ports françaisQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Développement de l'industrie spatialeQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : transports routiersTitre : Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fret ferroviaireQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : numériqueTitre : Zones blanches et « New Deal mobile »Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Contamination des plants de tomatesRéponse publiée le 9 juin 2020
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11 février 2020Rubrique : défenseTitre : Anciens aéronefsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Existence de zones blanches dans les territoires rurauxRéponse publiée le 5 février 2020
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4 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : réforme des retraitesQuestion posée en séance