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Examen de la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918) (n° 1654) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
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Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respectivement des secteurs « justice » et « intérieur »
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1896) (M. Philippe Vuilque, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1802) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Présentation du second rapport de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice (M. Étienne Blanc, rapporteur)
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Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010 2
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Examen du rapport d'information sur les amendes radars et l'efficacité de la politique de sécurité routière (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Ardèche (1re circonscription)
| Mandat clos le 23 mars 2017 (14e législature)