M. Pascal Terrasse

Socialiste, écologiste et républicain

Ardèche (1^re circonscription) | Mandat clos le 23 mars 2017 (14^e législature)

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19 février 2013

Question écrite n° 19025 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18902 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 18 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18838 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : marchés publics

Titre : publicité

Réponse publiée le 2 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18837 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 2 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18836 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : marchés publics

Titre : marchés négociés

Réponse publiée le 2 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18835 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 2 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18834 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 2 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18523 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 7 avril 2015
12 février 2013

Question écrite n° 18081 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : logement

Titre : expulsions

Réponse publiée le 5 novembre 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17538 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Question sans réponse

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M. Pascal Terrasse

Questions posées (archives)