• Compte rendu de réunion n° 002 - Commission de la défense nationale et des forces armées

  — Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014. 2
  — Information relative à la commission. 13

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• Mercredi 5 juin 2013

  Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

  Session 2012 – 2013

  Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis) 2
  Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (n° 1053) (M. Paul Giacobbi, rapporteur) 19
  Amendements examinés par la Commission 24
  Informations relatives à la Commission 36
  Présences en réunion 40

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