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12 mars 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 20 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : santéTitre : syndrome d'apnée obstructive du sommeilRéponse publiée le 16 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : logementTitre : logement très socialRéponse publiée le 23 septembre 2014
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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12 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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4 décembre 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 18 juin 2013
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services du TrésorRéponse publiée le 12 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 19 février 2013