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20 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 26 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 12 février 2013
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Réponse publiée le 1er janvier 2013
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Réponse publiée le 19 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 26 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 19 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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23 octobre 2012Rubrique : politique socialeTitre : financementRéponse publiée le 11 juin 2013
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23 octobre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 12 février 2013