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Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international 2
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Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2
Nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;
Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale. -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
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Mardi 7 juillet 2015Session 2014 – 2015
Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du Développement (AFD).
Informations relatives à la commission -
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la Grèce et les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)
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I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
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Mercredi 13 mai 2015Session 2014 – 2015
Andorre : accord relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489) ; accord portant délimitation de la frontière (n° 2490) ; accord sous forme d'échange de notes verbales relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491) ; et approbation de la convention dans le domaine de l'enseignement (n° 2648) Mme Françoise Imbert, rapporteure.
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Mardi 31 mars 2015Session 2014 – 2015
Compte rendu du déplacement au Niger, au Burkina Faso et au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle dans le cadre du groupe de travail sur la situation au Sahel.
Saint-Barthélemy : ratification de l'accord visant à l'application de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité -
Moldavie : ratification de l'accord d'association avec l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres (n° 2612) M. Thierry Mariani, rapporteur.
Chine : ratification du traité d'extradition (n° 1095) M. Gwenegan Bui, rapporteur. -
Compte rendu du déplacement en Turquie de Mme Marie-Louise Fort et de M. Jean Glavany sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient.
Rhône (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)