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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 9e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- 7e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Rapporteur budgétaire pour avis
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 8 juin 1990 au 1er avril 1993
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Membre
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 8 juin 1990 au 1er avril 1993
- Du 23 juin 1988 au 7 juin 1990
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Rapporteur budgétaire pour avis
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Commissions d'enquête
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Président
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Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
- Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
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Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
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Membre
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Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
- Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
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Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
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Président
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Commissions permanentes non législatives
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Membre
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Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
- Du 29 juin 1988 au 1er avril 1993
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Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
- Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
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Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur l'économie sociale
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les handicapés
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le sport
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur l'économie sociale
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Membre
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Groupes d'amitié
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Membre
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France Canada
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France Israël
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France royaume de Danemark
- Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
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France Canada
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Haute Cour
- Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
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Haute Cour
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Juge titulaire
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Conseil national des fondations
- Du 5 juin 1992 au 1er avril 1993
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Conseil national des fondations
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Indre-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)