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Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Présences en réunion -
Audition de M. Jean-Paul Vernant, professeur d'hématologie à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, et de M. Dominique Maraninchi, professeur de cancérologie à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille
Audition de Mme Catherine de Salins, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Dominique Martin, directeur général
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Mardi 29 mars 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mardi 12 janvier 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis des articles 18, 43, 44 et 45 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis)
Présences en réunion -
Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 18 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3221) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mercredi 18 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (n° 2753) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Thierry Benoit proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (n° 3144) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
Information relative à la commission
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Lundi 9 novembre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, rapporteurs)
Présences en réunion -
Lundi 9 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
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Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)