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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
- 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
- 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture) (n° 434)
- 4. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (suite) (n° 415)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Nouvelle lecture) (n° 415)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Prévention du surendettement (n° 221)
- 4. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284) (suite)
- 2. Aménagement numérique du territoire (n° 63)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)