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- 1. Décès d'Henri Cuq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Marché de l'électricité (n° 2557)
- 5. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : projet de loi ordinaire (n° 2443), projet de loi organique (n° 2563)
- 6. Urbanisme commercial (n° 2566)
- 7. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Résultat du scrutin sur le projet de loi organique)
- 8. Urbanisme commercial (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Rappel au règlement
- 6. Parité des candidatures aux élections législatives
- 7. Abrogation du bouclier fiscal
- 8. Égale reconnaissance des titres d'identité
- 9. Réforme des collectivités territoriales
- 10. Ordre du jour
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- 1. Cessation du mandat de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (Vote sur un projet de loi) (n° 2009)
- 2. Accord France Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2061)
- 3. Accord France Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2062)
- 4. Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2198)
- 5. Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2199)
- 6. Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2200)
- 7. Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2201)
- 8. Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (Vote sur un projet de loi) (n° 2299)
- 9. Accord France-Italie sur le service de ferroutage (Vote sur un projet de loi) (n° 2300RECTIFIE)
- 10. Dialogue social dans la fonction publique (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi.) (n° 2389)
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Inondations à Rio
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social dans la fonction publique (n° 2389)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social dans la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intervention de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Démission d'un député
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Développement des sociétés publiques locales (n° 2277)
- 6. Expérimentation du dossier médical sur clé USB (n° 2347)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe A (n° 2306)
- 3. Débat sur le développement des transports ferroviaires publics
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
- 4. Grand Paris
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
Indre-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)