Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 27 janvier 2016
    Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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  • mercredi 13 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale
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  • mercredi 13 janvier 2016
    Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)
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  • mercredi 16 décembre 2015
    Commission des lois : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le projet pour une République numérique ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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  • mardi 15 décembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 15 décembre 2015
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  • mardi 15 décembre 2015
    Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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  • mardi 15 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2015 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 2 décembre 2015
    Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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  • jeudi 26 novembre 2015
    2ème séance : Résolution aide au développement (art. 34-1 de la Constitution) ; Favoriser la baisse de la production CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus ; Faciliter la création d'autorités adm. indépendantes en Nlle-Calédonie
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  • jeudi 26 novembre 2015
    2ème séance : Résolution aide au développement (art. 34-1 de la Constitution) ; Favoriser la baisse de la production CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus ; Faciliter la création d'autorités adm. indépendantes en Nlle-Calédonie
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  • jeudi 26 novembre 2015
    2ème séance : Résolution aide au développement (art. 34-1 de la Constitution) ; Favoriser la baisse de la production CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus ; Faciliter la création d'autorités adm. indépendantes en Nlle-Calédonie
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  • jeudi 26 novembre 2015
    1ère séance : Nouvelle orientation de notre système de retraites ; Calcul retraite des responsables associatifs
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