Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • lundi 18 mai 2015
    Avenir des institutions : Discours inauguraux des co-présidents ; Présentation de la méthode de travail ; Table ronde
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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