Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
partager
mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
partager
mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
partager
1
...
18
19
20
21
22
...
64
Page n°20 : 12 résultats affichés sur un total de 768
