Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : M. William Bourdon, pdt de Sherpa ; M. Robert Gelli, dir. des affaires criminelles et des grâces
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : M. William Bourdon, pdt de Sherpa ; M. Robert Gelli, dir. des affaires criminelles et des grâces
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : M. Eric Alt, vice-pdt d'Anticor ; M. Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Versailles
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Table ronde consacrée à l'aide aux victimes ; Table ronde réunissant des médecins psychiatres
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Table ronde consacrée à l'aide aux victimes ; Table ronde réunissant des médecins psychiatres
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Table ronde consacrée à l'aide aux victimes ; Table ronde réunissant des médecins psychiatres
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice ; Table ronde consacrée à la police technique et scientifique
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice ; Table ronde consacrée à la police technique et scientifique
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice ; Table ronde consacrée à la police technique et scientifique
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mardi 19 mai 2015
Prescrition pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Gradzig El Karoui et M. Bastien Llorca, de la dg des finances publiques ; Table ronde des représentants de l'Ordre des avocats
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