Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Xavier Gadrat, Syndicat de la magistrature ; M. Eric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Xavier Gadrat, Syndicat de la magistrature ; M. Eric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique
partager
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales (après midi) : Mme Virginie Valton, magistrate et Mme Céline Parisot, secrétaire nationale; M. François Capin-Dulhoste et Mme Line Bonnet de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales (après midi) : Mme Virginie Valton, magistrate et Mme Céline Parisot, secrétaire nationale; M. François Capin-Dulhoste et Mme Line Bonnet de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. François Saint-Pierre, avocat ; Mme Michèle Alliot-Marie, ancien garde des Sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. François Saint-Pierre, avocat ; Mme Michèle Alliot-Marie, ancien garde des Sceaux
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des droits de l’Homme
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. François Fournié, magistrat ; Mme Héliane de Valicourt de Seranvillers, avocate.
partager
1
...
19
20
21
22
23
...
64
Page n°21 : 12 résultats affichés sur un total de 768
