Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
partager
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
partager
1
...
22
23
24
25
26
...
64
Page n°24 : 12 résultats affichés sur un total de 768
