Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (C.M.P.)
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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