M. Alain Tourret

La République en Marche
Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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