M. Alain Tourret

Calvados (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

jeudi 27 novembre 2014

Avenir des institutions : Discours inauguraux des co-présidents ; Présentation de la méthode de travail ; Table ronde
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mercredi 26 novembre 2014

Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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jeudi 20 novembre 2014

3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes
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jeudi 20 novembre 2014

2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique
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mardi 18 novembre 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 NOVEMBRE 2014
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mardi 18 novembre 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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jeudi 13 novembre 2014

Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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jeudi 13 novembre 2014

Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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jeudi 13 novembre 2014

Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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vendredi 7 novembre 2014

Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite
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vendredi 31 octobre 2014

1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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vendredi 31 octobre 2014

1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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Interventions en commission et en séance (archives)