M. Alain Tourret

La République en Marche
Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 27 février 2014
    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 12 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 FEVRIER 2014
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  • mercredi 12 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mardi 11 février 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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  • mardi 28 janvier 2014
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mardi 21 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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  • mardi 14 janvier 2014
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mardi 7 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 JANVIER 2014
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  • mardi 7 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt
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