Calvados (6e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 31 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Xavier Gadrat, Syndicat de la magistrature ; M. Eric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique
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  • mercredi 30 octobre 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • vendredi 25 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales (après midi) : Mme Virginie Valton, magistrate et Mme Céline Parisot, secrétaire nationale; M. François Capin-Dulhoste et Mme Line Bonnet de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces
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  • vendredi 25 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales (après midi) : Mme Virginie Valton, magistrate et Mme Céline Parisot, secrétaire nationale; M. François Capin-Dulhoste et Mme Line Bonnet de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. François Saint-Pierre, avocat ; Mme Michèle Alliot-Marie, ancien garde des Sceaux
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. François Saint-Pierre, avocat ; Mme Michèle Alliot-Marie, ancien garde des Sceaux
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  • mercredi 23 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 23 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)
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  • vendredi 18 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des droits de l’Homme
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  • vendredi 18 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. François Fournié, magistrat ; Mme Héliane de Valicourt de Seranvillers, avocate.
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  • vendredi 18 octobre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. François Fournié, magistrat ; Mme Héliane de Valicourt de Seranvillers, avocate.
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