Calvados (6e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 18 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : M. François Fournié, magistrat ; Mme Héliane de Valicourt de Seranvillers, avocate.
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vendredi 18 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : M. François Fournié, magistrat ; Mme Héliane de Valicourt de Seranvillers, avocate.
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jeudi 17 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Guy Hugnet et Mme Valérie Mahaut, journalistes
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jeudi 17 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Guy Hugnet et Mme Valérie Mahaut, journalistes
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jeudi 10 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (après midi) : M. Vincent Lamanda, Me Sylvie Noachovitch, M. Bruno Cotte.
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jeudi 10 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (après midi) : M. Vincent Lamanda, Me Sylvie Noachovitch, M. Bruno Cotte.
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jeudi 10 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (après midi) : M. Vincent Lamanda, Me Sylvie Noachovitch, M. Bruno Cotte.
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jeudi 10 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (après midi) : M. Vincent Lamanda, Me Sylvie Noachovitch, M. Bruno Cotte.
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jeudi 10 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (matin) : M. Roland Agret, Action Justice ; Me Yves Baudelaud, avocat ; Mme Soizie Le Guiner et Mme Marie-Gaëlle Le Pajolec, IGNA.
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jeudi 10 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (matin) : M. Roland Agret, Action Justice ; Me Yves Baudelaud, avocat ; Mme Soizie Le Guiner et Mme Marie-Gaëlle Le Pajolec, IGNA.
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jeudi 10 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (matin) : M. Roland Agret, Action Justice ; Me Yves Baudelaud, avocat ; Mme Soizie Le Guiner et Mme Marie-Gaëlle Le Pajolec, IGNA.
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lundi 7 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Foussard, avocat et M. Pascal Clément, ancien garde des sceaux
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