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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 20 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 15 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 17 juin 2008
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Réponse publiée le 17 juin 2008
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14 août 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 4 décembre 2007
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7 août 2007Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 3 juin 2008
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31 juillet 2007Rubrique : agricultureTitre : plantes textilesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 juillet 2007Rubrique : élevageTitre : ovinsRéponse publiée le 13 novembre 2007