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15 décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 juin 2011
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27 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 2 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 août 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 22 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 8 février 2011
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28 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : lycées agricolesQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 9 novembre 2010
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26 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 11 août 2009