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12 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 15 avril 2008
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12 février 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er avril 2008
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Réponse publiée le 2 février 2010
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5 février 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 22 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : établissements de santéTitre : jeunesRéponse publiée le 15 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 26 août 2008
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29 janvier 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 septembre 2008
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Réponse publiée le 25 mars 2008
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22 janvier 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : structures administrativesRéponse publiée le 1er avril 2008
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22 janvier 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 mars 2008