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16 janvier 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 13 mars 2007
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14 novembre 2006Rubrique : transportsTitre : transport combinéRéponse publiée le 30 janvier 2007
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15 novembre 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion posée en séance
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26 septembre 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 15 mai 2007
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12 septembre 2006Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion sans réponse
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29 août 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 octobre 2006
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22 août 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 31 octobre 2006
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Réponse publiée le 29 août 2006
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30 mai 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 juillet 2006
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18 avril 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 13 juin 2006