M. Léon Vachet

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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23 décembre 2002

Question écrite n° 9677 de M. Léon Vachet

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Réponse publiée le 9 juin 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9393 de M. Léon Vachet

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 1er février 2005
16 décembre 2002

Question écrite n° 8549 de M. Léon Vachet

Rubrique : agroalimentaire

Titre : viticulture

Réponse publiée le 16 juin 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8184 de M. Léon Vachet

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 3 février 2003

9 décembre 2002

Question écrite n° 8183 de M. Léon Vachet

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 24 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8182 de M. Léon Vachet

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 5 mai 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 7965 de M. Léon Vachet

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : débits de boissons

Question sans réponse
9 décembre 2002

Question écrite n° 7918 de M. Léon Vachet

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : carte scolaire

Réponse publiée le 24 novembre 2003

25 novembre 2002

Question écrite n° 7388 de M. Léon Vachet

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 3 février 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7387 de M. Léon Vachet

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 3 février 2003

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