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29 juillet 2002Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 10 août 2004
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29 juillet 2002Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesRéponse publiée le 10 février 2003
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29 juillet 2002Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 23 décembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : enseignement secondaireTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 7 octobre 2002
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18 mars 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 avril 2002