• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4227 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question posée en séance
• 27 janvier 2015

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  Question orale sans débat n° 849 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 4 février 2015
• 15 janvier 2015

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  Question au Gouvernement n° 2453 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 15 mai 2013

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  Question au Gouvernement n° 831 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128452 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128301 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124490 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123788 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123503 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122132 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012