M. Philippe Arnaud

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 février 2005 au 30 septembre 2008
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 13 octobre 2004 au 30 septembre 2008
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 20 octobre 2004 au 30 septembre 2008