• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108070 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108049 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108048 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108047 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108046 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108045 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108044 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droit pénal

  Titre : destructions, dégradations et détériorations

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107898 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107897 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : femmes

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107896 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 décembre 2006