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14 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 1er mai 2012
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14 décembre 2010Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 1er mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsRéponse publiée le 1er mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 28 juin 2011