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15 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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15 juin 2010Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 1er mai 2012
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8 juin 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 24 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 9 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : organisationRéponse publiée le 21 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 10 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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8 juin 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 24 août 2010