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4 octobre 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 20 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : enseignementTitre : enseignement à distanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 27 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 21 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : oeuvres d'artQuestion close sans réponse le 8 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 8 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : santéTitre : jeunesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : santéTitre : cancer du côlonQuestion close sans réponse le 19 juin 2012