-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (n° 3331)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (n° 3403) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission d'un député
- 3. Dispositions d'ordre cynégétique (n° 3335) (Vote solennel)
- 4. Débat sur les autorités administratives indépendantes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité (Deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (2 e lecture) (suite) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)