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5 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 5 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 5 novembre 2013
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29 janvier 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 19 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 23 septembre 2014
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22 janvier 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : établissementsRéponse publiée le 6 août 2013
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22 janvier 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 3 septembre 2013
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22 janvier 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : activitésRéponse publiée le 6 août 2013
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22 janvier 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 février 2014