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19 avril 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : bâtimentsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : sécuritéRéponse publiée le 7 juin 2011
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12 avril 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : impôts locauxTitre : calculRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 7 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : santéTitre : soins palliatifsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 21 février 2012
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29 mars 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 septembre 2011
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15 mars 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 23 août 2011