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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 4. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit (Nouvelle lecture) (n° 4217)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifié) (n os 3935, 3936, 3937, 4014, 4013)
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (n° 4037)
- 4. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4036)
- 5. Protection de l'identité (n° 4016)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit et allégement des démarches administratives (n° 3787)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (suite) (n ° 3725)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vosges (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)