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10 novembre 2009Rubrique : grandes écolesTitre : école nationale de l'aviation civileRéponse publiée le 9 août 2011
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10 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 9 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : indemnitésRéponse publiée le 30 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 23 août 2011
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3 novembre 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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14 octobre 2009Rubrique : ÉtatTitre : ConstitutionQuestion posée en séance
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13 octobre 2009Rubrique : santéTitre : névralgie pudendaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 24 novembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010