Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
16

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (n° 4151) (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 17
Présences en réunion 20

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (n° 4197) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
Information relative à la commission
Amendement examiné par la commission
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
Information relative à la commission
Présences en réunion 25

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Projet de loi de finances pour 2012 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : 2
• Recherche (M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis)
• Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Martine Faure, rapporteure pour avis)
Présences en réunion 16

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n° 3399) (M. Pierre-Christophe Baguet, rapporteur)
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Yves Durand et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire (n° 3218) (M. Yves Durand, rapporteur)
Information relative à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, relatif aux droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n° 3440) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
Présences en réunion 43

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion 62