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- 1. Réforme des retraites (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décisions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 2622)
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décision de justice (n° 2622)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- 3. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2220)
- 4. Lutte contre les violences de groupe (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2093)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)