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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Questions au Gouvernement
- 2. Encadrement de la profession d'agent sportif (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2345)
- 3. Réforme du crédit à la consommation (Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2150)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de la profession d'agent sportif
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention et répression des violences faites aux femmes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle
- 5. Détecteurs de fumée
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proposition de résolution européenne sur les droits des femmes (n° 2303)
- 2. Débat sur les collectivités territoriales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rectifié)
- 3. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 4. Fichiers de police (n° 1738)
- 5. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 6. Convention fiscale France-Belgique (n° 1851 rectifié)
- 7. Convention fiscale France-Royaume-Uni (n° 1849)
- 8. Convention fiscale France-États-Unis (n° 1850 rectifié)
- 9. Accord international sur les bois tropicaux (n° 1888)
- 10. Accord avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982)
- 11. Application de l'article 61-1 de la Constitution (deuxième lecture) (n° 2006)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit de finir sa vie dans la dignité (n o 1960 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (CMP) (n° 1864)
- 2. Gendarmerie nationale (CMP) (n° 1827)
- 3. Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (CMP) (n° 1830)
- 4. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1862) - Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n° 1863)
- 5. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Débat d'initiative parlementaire)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (3e circonscription)
| Mandat clos le 5 août 2010 (13e législature)