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30 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : tribunauxRéponse publiée le 5 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : associationsTitre : association SOS Villages d'enfantsRéponse publiée le 16 août 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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6 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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21 septembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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21 septembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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21 septembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 16 août 2011
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 26 octobre 2010