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6 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : satellitesRéponse publiée le 3 novembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 2 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 5 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 16 mars 2010
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22 septembre 2009Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 9 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 5 octobre 2010