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Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
Présences en réunion -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (articles 1er, 2, 25 à 27 et 29) (n° 71) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Amendements examinés par la Commission 23
Présences en réunion -
Présentation du rapport sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau », par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés.
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Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen des articles du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion 62 -
Nomination de parlementaires pour siéger au Partenariat avec l'Académie des Sciences
Présentation de l'étude de faisabilité par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau ».
Var (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)