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16 juin 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 8 septembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 5 avril 2011
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8 avril 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion posée en séance
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31 mars 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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24 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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17 février 2009Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 27 octobre 2009
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10 février 2009Rubrique : communesTitre : FCTVARéponse publiée le 5 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : communesTitre : FCTVARéponse publiée le 5 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 14 avril 2009