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20 novembre 2007Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 4 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : produits dangereuxTitre : monoxyde de carboneRéponse publiée le 12 août 2008
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20 novembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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20 novembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 29 septembre 2009
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20 novembre 2007Rubrique : Union européenneTitre : créationRéponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 25 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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16 octobre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 11 mars 2008