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29 mars 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 24 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 22 novembre 2005
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22 février 2005Rubrique : enseignement privéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 avril 2005
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8 février 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 29 mars 2005
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8 février 2005Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : sports scolaires et universitairesRéponse publiée le 8 mars 2005
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1er février 2005Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 7 juin 2005
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28 décembre 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2005
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21 décembre 2004Rubrique : santéTitre : traitementsRéponse publiée le 12 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 28 juin 2005
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7 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : techniciens de laboratoireRéponse publiée le 24 mai 2005